Règles d’utilisation et nétiquette

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Le site Web du CTEQ présente de l’information au sujet de sa mission et de ses services. L’utilisation de ce site Web et de nos plateformes d’échange sur les réseaux sociaux inclut l’acceptation des présentes règles d’utilisation et le respect de la nétiquette.

Exclusion de garantie

Le CTEQ ne garantit pas le fonctionnement continu du site et des réseaux sociaux ni leur accès. Il ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de retards ou de défectuosités touchant le site, les réseaux sociaux ou les données accessibles par leur intermédiaire. De plus, il n’offre aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude ou la pertinence de l’information accessible. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu du site Web, le texte officiel prévaut sur toute autre version.

L’information transmise sur les pages Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram et YouTube du CTEQ n’a pas de valeur juridique. Elle ne remplace pas les textes de lois et de règlements en vigueur.

Limitation de responsabilité

Le CTEQ ne peut engager sa responsabilité concernant l’information transmise sur son site Web ou dans ses plateformes d’échange sur les réseaux sociaux.

Droits de propriété intellectuelle

En utilisant le site du CTEQ et ses plateformes d’échange sur les réseaux sociaux, vous n’obtenez aucun droit sur les données, l’information et les logiciels qui y sont accessibles. De même, vous n’obtenez aucun droit de propriété intellectuelle.

Utilisation des réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux s’inscrit dans une volonté d’interagir et d’échanger avec les clientèles. Les comptes de réseaux sociaux sont gérés par l’équipe des communications du CTEQ.

Le CTEQ n’est pas toujours en mesure de modérer et d’interagir sur ses différents comptes en temps réel. De plus, il ne s’engage pas à répondre pleinement aux questions et aux commentaires. Les questions et commentaires des médias recevront le même traitement que ceux du grand public. Les journalistes sont invités à communiquer avec la Direction des communications par courriel à .

Aucune information sur le dossier d’un employé ou d’une employée du CTEQ ne peut être communiquée par le biais de nos réseaux sociaux. Si vous avez des questions concernant le dossier d’un employé ou d’une employée du CTEQ, communiquez avec nous.

Nétiquette

Si vous publiez sur les plateformes d’échange du CTEQ dans les réseaux sociaux, vous acceptez de respecter la nétiquette, incluant les règles qui suivent. Vous êtes responsable de votre utilisation des services de réseaux sociaux, des contenus que vous y publiez et de toute conséquence qui en découlerait.

Le CTEQ encourage la discussion, le dialogue et l’échange d’idées sur ses pages de réseaux sociaux. Nous vous invitons à engager des discours civilisés et à faire preuve de respect et de politesse dans vos commentaires.

Le CTEQ se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer des commentaires émis dans une langue autre que le français et l’anglais. Il se réserve aussi le droit de modifier, de refuser ou de supprimer des commentaires qui contiendraient notamment :

  • des propos diffamatoires, grossiers, violents, injurieux, obscènes, ainsi que les propos discriminatoires basés, entre autres, sur la race, le genre, la religion, la nationalité ou l’orientation sexuelle
  • des propos incitant à la haine ou à la violence ou qui constituent du harcèlement ou des menaces
  • des propos qui violent les lois et les réglementations québécoises et canadiennes
  • des messages publiés à plusieurs reprises ou qui peuvent être considérés comme de la pollution
  • de la propagande
  • des messages à visée publicitaire, promotionnelle ou commerciale
  • des messages offensants, irrespectueux ou méprisants envers une personne ou une organisation
  • des messages qui ne contribuent pas au bon déroulement de la discussion, incompréhensibles ou hors sujet
  • des liens vers des sites inappropriés

Le CTEQ se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les propos des utilisateurs qui ne respectent pas ses règles d’utilisation. Toute personne qui ne respecte pas ces règles pourra être exclue, sans avis et de façon temporaire ou permanente, des différentes pages de réseaux sociaux du CTEQ. Le CTEQ se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation malveillante (virus, attaques) des plateformes de réseaux sociaux dont il se sert.

Références à d’autres sites Web

À l’occasion et à titre informatif seulement, les pages du CTEQ peuvent proposer des liens vers d’autres sites Web. Ces références sont suggérées pour leur aspect pratique de consultation. Le CTEQ ne se porte pas garant de l’exactitude de l’information contenue dans ces sites ni de leur disponibilité.

De la même manière, le CTEQ relaie, lorsqu’il le juge pertinent, des articles provenant de médias de masse ou de médias spécialisés dans le cadre de placements publicitaires. Néanmoins, il n’endosse pas l’entièreté des contenus publiés par ces médias ni ne se porte garante de l’exactitude de l’information qu’ils relaient.

Les propos tenus par les abonnés des pages des réseaux sociaux utilisés par le CTEQ n’engagent que leurs auteurs. Ils ne reflètent pas la position du CTEQ.

Adeptes ou abonnés

La décision du CTEQ de suivre un utilisateur sur une plateforme d’échange ne signifie pas qu’il est en accord avec ses propos ou ses activités. Le CTEQ suit les utilisateurs qu’il estime pertinents pour sa mission.

Certains employés du CTEQ sont présents sur les réseaux sociaux à titre personnel. Les commentaires, contenus et points de vue qu’ils partagent à titre personnel ne représentent pas nécessairement la position officielle du CTEQ. Le fait qu’un internaute s’abonne aux pages de réseaux sociaux du CTEQ ne signifie pas qu’il cautionne son contenu.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des conditions d’utilisation des différents réseaux sociaux, les renseignements publiés sur les pages de réseaux sociaux du CTEQ sont soumis à la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Le CTEQ se dégage de toute responsabilité concernant tout contenu affiché ou publié :

  • sur son compte ou sur sa page par un utilisateur qui ne respecte pas les droits d’auteur
  • par un utilisateur en violation d’un droit protégé en vertu d’une disposition législative ou autre visant la protection des renseignements personnels ou confidentiels ou la vie privée (photos, vidéos, etc.)
  • par un utilisateur en violation d’une règle relative au droit de propriété intellectuelle (marque de commerce, brevet, etc.)

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