Reprise collective

LA REPRISE COLLECTIVE

 

La reprise collective permet aux employés de reprendre, en totalité ou partiellement, une entreprise pour l’exploiter conformément aux règles d’action coopérative. Il existe plusieurs formes (consommateurs, producteurs, travailleurs, travailleurs actionnaires et solidarité) qui permettent tous un mode de gestion démocratique, basé sur l’implication des membres dans le processus décisionnel.

La reprise collective comporte plusieurs avantages, tant pour l’entreprise que pour la collectivité. Elle prévoit une redistribution des surplus aux membres, par l’entremise des ristournes, ainsi qu’aux communautés locales. Leur taux de survie est nettement supérieur à celui des entreprises du secteur privé. Cela permet de contrer la délocalisation et de contribuer à l’essor et au maintien des emplois.

Dans un contexte où nous pouvons constater une diminution constante du nombre de nouveaux entrepreneurs au Québec, le Ministère de l’Économie, des Sciences et de l’Innovation (MESI) désire favoriser l’avenue de l’entrepreneuriat collectif comme solution au manque de relève grandissant.

Découvrez le modèle coopératif avec cette vidéo du  Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et de l’Alliance coopérative internationale.

Qu’est-ce qu’une coopérative ?

Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative.1

Selon le principe de coopération, les membres ont tous un pouvoir de décision équivalent : à chacun d’eux correspond un vote. Les membres peuvent recevoir des ristournes ou partager les avantages de la coopérative selon leur utilisation des services offerts.2

Source 1 : Loi sur les coopératives (L.R.Q, c. C-67.2), article 3
Source 2 : Définition du ministère de l’Économie, des Sciences et de l’Innovation.

 

Les 5 types de coopératives 

  1. Coopérative de consommateurs: le cédant transfert l’entreprise à ses clients
  2. Coopérative de producteurs: le cédant transfert l’entreprise à ses fournisseurs
  3. Coopérative de solidarité: le cédant transfert l’entreprise aux travailleurs et/ou utilisateurs, personnes ou sociétés
  4. Coopérative de travail : le cédant transfert l’entreprise à ses employés
  5. Coopérative de travailleurs actionnaires: le cédant transfert une partie de la propriété de l’entreprise à ses employés

 

Les avantages de la reprise collective

Pour le cédant

  • Pas de risque de vente d’unités d’affaires ou de délocalisation
  • Pas de changement d’équipe donc pas de perte de savoir-faire ni d’expertise
  • Transfert d’entreprise en douceur: même contacts en interne pour les clients et les fournisseurs
  • Repreneurs-employés très motivés par l’aventure entrepreneuriale
  • Mode de gestion participatif avec un consensus de groupe

Pour les repreneurs

  • Emplois assurés
  • Transfert d’entreprise plus serein dans un environnement connu
  • Participation aux décisions stratégiques de l’entreprise
  • Degré d’implication ou sentiment d’appartenance à l’entreprise élevée
  • Avantages fiscaux : l’investissement du membre peut être déduit à 125% à l’impôt provincial

Pour l’entreprise

  • Entreprise solide et durable : Taux de survie double
  • Conservation des emplois
  • Accès à des expertises pointues
  • Économies d’échelles / Réduction des coûts
  • Rentabilité et continuité de l’entreprise
  • Maintien de la direction au niveau local
  • Perspective gagnant-gagnant (propriétaire-dirigeant / repreneur)
  • Repreneurs soucieux de maintenir et développer l’entreprise

Pour l’économie du Québec

  • Pérennité des entreprises québécoises
  • Développement socioéconomique régional
  • Maintien des emplois et des expertises au Québec
  • Transfert d’un patrimoine collectif
  • Regroupement sectoriel et régional
  • Transfert intergénérationnel

La reprise collective en 12 étapes : création d’une coopérative

  1. Comité provisoire
  2. Lettre d’engagement conjointe
  3. Plan de reprise
  4. Formation de la coopérative (COOP)
  5. Plan de financement préliminaire
  6. Valeur de l’entreprise
  7. Entente gagnant/gagnant
  8. Plan d’affaires
  9. Plan d’acquisition des savoirs
  10. Création de la coopérative (COOP)
  11. Programme d’acquisition des connaissances et expertises
  12. Transmission des savoirs de l’ancien dirigeant

Vous envisagez la reprise collective pour transférer votre entreprise ou reprendre l’entreprise qui vous emploie?

Participez à notre tournée régionale de promotion du Programme de soutien à la reprise collective :

  1. Capitale-Nationale : Québec / 24 janvier 2017
  2. Centre-du-Québec : Victoriaville / 25 janvier 2017
  3. Estrie : Sherbrooke / 26 janvier 2017
  4. Bas-Saint-Laurent : Saint-Mathieu-de-Rioux / 31 janvier 2017
  5. Lanaudière : Joliette / 7 février 2017
  6. Chaudière-Appalaches : Sainte-Marie de Beauce /9 février 2017
  7. Montréal / 15 février 2017
  8. Montérégie : Otterburn Park / 16 février 2017
  9. Laval / 17 février 2017
  10. Mauricie : Shawinigan / 23 février 2017
  11. Outaouais : La Pêche / 1er mars 2017
  12. Laurentides : Saint-Jérôme / 16 mars 2017
  13. Côte-Nord : Baie-Comeau / 8 mars 2017 / Sept-Îles (en webconférence)
  14. Saguenay-Lac-Saint-Jean : Ville de Saguenay /14 mars 2017
  15. Nord-du-Québec : Chibougamau / 21 mars 2017
  16. Abitibi-Témiscamingue : Rouyn-Noranda / 23 mars 2017
  17. Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine : Bonaventure / 11 avril 2017

Inscrivez-vous ici.

logos_partenaires_reprise_collective

 

Notre communiqué de presse pour en savoir plus sur la tournée régionale de reprise collective.

Découvrez notre Programme de soutien à la reprise collective.

Ce Programme de soutien à la reprise collective, du Ministère de l’Économie, des Sciences et de l’Innovation, a pour objectif de favoriser la reprise collective des entreprises dans le contexte du manque de relève entrepreneuriale, en octroyant un soutien financier d’1 million de $ pour 4 ans.

2 formulaires pour faire votre demande de subventions dans le cadre d’une reprise collective:


Pour toute questions relatives au Programme de soutien à la reprise collective, vous pouvez contacter :

Catherine Perron,

Chargée de projets, subvention et formation

Centre de transfert d’entreprise du Québec

catherine.perron@ctequebec.com / 438 393-4595