La reprise collective

LA REPRISE COLLECTIVE, UNE OPTION DE TRANSFERT À CONSIDÉRER !

La reprise collective est une solution novatrice et réaliste à la problématique du manque de relève entrepreneuriale. Ce type de transfert peut contribuer au maintien et au développement des entreprises dans leur milieu.

LA REPRISE COLLECTIVE, C’EST QUOI ?

La reprise collective peut permettre à des employés, des clients, des fournisseurs ou des usagers de reprendre une entreprise pour l’exploiter collectivement sous forme d’une coopérative ou d’un organisme à but non lucratif (OBNL reconnu comme une entreprise d’économie sociale).

Il existe plusieurs formes d’entreprise collective qui permettent toutes un mode de gestion démocratique, basé sur l’implication des membres dans le processus décisionnel et la répartition équitable des résultats entre eux :

  1. Coopérative de TRAVAIL : le cédant transfert l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant ses employés.
  2. Coopérative de TRAVAILLEURS ACTIONNAIRES : le cédant transfert une partie de la propriété de l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant ses employés.
  3. Coopérative de CONSOMMATEURS : le cédant transfert l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant ses clients (individus).
  4. Coopérative de PRODUCTEURS : le cédant transfert l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant ses fournisseurs ou ses clients (entreprises).
  5. Coopérative de SOLIDARITÉ : le cédant transfert l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant des travailleurs et/ou des utilisateurs et/ou des producteurs (personnes ou sociétés) avec la possibilité d’intégrer des membres de soutien.
  6. Un OBNL : le cédant transfert son entreprise à des parties prenantes concernées par la survie de l’entreprise.

Avec l’aide de notre programme de soutien à la reprise collective (PSRC), (lien cliquable qui amène à cette section) un cédant peut bénéficier d’un support financier allant jusqu’à 10 000 $ afin d’évaluer la faisabilité d’une reprise par une coopérative réunissant ses employés. De plus, le groupe de repreneurs collectifs peut bénéficier d’un support financier s’élevant jusqu’à 10 500 $ pour des services spécialisés inhérents au transfert d’une entreprise.

 

Notre Programme de soutien à la reprise collective

Ce Programme de soutien à la reprise collective, du Ministère de l’Économie et de l’Innovation, a pour objectif de favoriser la reprise collective des entreprises dans le contexte du manque de relève entrepreneuriale, en octroyant un soutien financier d’un million de $ pour quatre ans.

 

Il est composé de plusieurs volets pour déterminer le soutien financier possible :

 Volet 1 – Étude de faisabilité :

  • Évaluation du potentiel d’investissement d’un groupe de travailleurs
  •  Évaluation de la culture organisationnelle

 

Volet 2 – Soutien à l’implantation :

  • Évaluation de la valeur de l’entreprise et du prix d’achat
  • Vérification diligente
  • Conclusion d’une convention d’actionnaires ou du contrat d’achat

Vous pouvez consulter l’intégralité du programme via la brochure CTEQ.

 

Financement

 

Important : vous devez soumettre au CTEQ la demande d’aide financière et les documents inhérents à cette dernière avant le commencement des travaux admissibles. Par la suite, le CTEQ vérifie l’admissibilité de la demande et la soumet au Comité de sélection qui rendra une décision quant à la demande.

 

Deux formulaires pour faire votre demande de subventions dans le cadre d’une reprise collective:

Les formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l’ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d’erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l’ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l’option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l’option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l’option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d’un navigateur à l’autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l’aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l’option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l’option « Adobe Reader ».

 

Pour toutes questions relatives au Programme de soutien à la reprise collective, vous pouvez nous contacter :

info@ctequebec.com 514 393-9779 poste 1044 / 1 844 200-2837 poste 1044