La reprise collective

LE CTEQ SOUTIENT LA REPRISE COLLECTIVE

La reprise collective est une solution novatrice et réaliste à la problématique du manque de relève entrepreneuriale. Ce type de transfert peut contribuer au maintien et au développement des entreprises dans leur milieu.

NOS SERVICES :

  1. Information
  2. Accompagnement
  3. Aide financière

1. INFORMATION 

La reprise collective, c’est quoi ?

 La reprise collective peut permettre à des employés, des clients, des fournisseurs ou des usagers de reprendre une entreprise pour l’exploiter collectivement sous forme d’une coopérative ou d’un organisme à but non lucratif (OBNL).

 Différentes formes d’entreprise collective 

  • Coopérative de TRAVAIL : le cédant transfert l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant ses employés.
  • Coopérative de TRAVAILLEURS ACTIONNAIRES : le cédant transfert une partie de la propriété de l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant ses employés.
  • Coopérative de CONSOMMATEURS : le cédant transfert l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant ses clients (individus).
  • Coopérative de PRODUCTEURS : le cédant transfert l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant ses fournisseurs ou ses clients (entreprises).
  • Coopérative de SOLIDARITÉ : le cédant transfert l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant des travailleurs et/ou des utilisateurs et/ou des producteurs (personnes ou sociétés) avec la possibilité d’intégrer des membres de soutien.

2.  SERVICE DU CTEQ

Le CTEQ offre de l’accompagnement, agissant à titre de facilitateur neutre entre les parties (cédant et repreneur), au cours du processus de reprise collective.

Les conseillers du CTEQ offrent des services d’accompagnement gratuitement (moyennant des frais d’ouverture de dossier) les entrepreneurs tout au long du processus de transfert ou de reprise d’entreprise.

3. AIDE FINANCIÈRE CTEQ

  • Avec l’aide du programme de soutien à la reprise collective (PSRC), un cédant peut bénéficier d’un support financier allant jusqu’à 10 000 $ afin d’évaluer la faisabilité d’une reprise par une coopérative réunissant ses employés.
  • Le groupe de repreneurs collectifs peut bénéficier d’un support financier s’élevant jusqu’à 10 500 $ pour des services spécialisés inhérents au transfert d’une entreprise.

 

Admissibilité

Le soutien financier du programme est composé de deux (2) volet :

  • Volet 1 – Étude de faisabilité (Soutien financier pour les cédants)
  • Volet 2 – Soutien à l’implantation (Soutien financier pour les repreneurs collectifs)

 

Déposer une demande d’aide financière

Vous devez soumettre au CTEQ la demande d’aide financière et les documents inhérents à cette dernière avant le commencement des travaux admissibles. Par la suite, le CTEQ vérifie l’admissibilité de la demande et la soumet au Comité de sélection qui rendra une décision quant à la demande.

 

Explication sur les démarches à suivre et accès aux formulaires

  • Formulaire Volet 1 : Étude de faisabilité – Entreprise Demande d’aide financière
  • Formulaire Volet 2 : Soutien à l’implantation – Coopérative Demande d’aide financière

Pour obtenir les formulaires, nous vous invitons à en faire la demande par courriel au info@ctequebec.com

 

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE PROGRAMME

Pour toutes questions relatives au Programme de soutien à la reprise collective (PSRC), vous pouvez nous contacter :

info@ctequebec.com 514 393-9779 poste 1044 / 1 844 200-2837 poste 1044

INFORMATIONS DÉTAILLÉES :

Consultez l’intégralité du programme dans la brochure CTEQ.