Politique de remboursement et d’annulation

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Mode de paiement

Les paiements se font uniquement par carte de crédit sur le portail PayPal, étant entendu que l’ouverture d’un compte PayPal est facultative. Les frais d’ouverture de dossier et les frais administratifs annuels de base (renouvellement) ne sont pas transférables.

Politique de remboursement et d’annulation

Remboursement des frais d’ouverture de dossier : clients repreneurs

Les frais d’ouverture de dossier sont facturés automatiquement lorsque vous remplissez et transmettez le formulaire d’inscription à nos services sur l’INDEX, la plateforme de maillage du Centre de transfert d’entreprise du Québec (ci-après CTEQ).

Aucun remboursement ne sera émis pour les frais d’ouverture de dossier. Cependant, vous pouvez demander en tout temps le retrait de votre profil de l’INDEX en nous envoyant une demande écrite à .

Remboursement des frais d’ouverture de dossier : clients cédants

Les frais d’ouverture de dossier sont facturés lorsque les deux (2) étapes suivantes ont été complétées : (i) vous remplissez et transmettez le formulaire d’inscription à nos services sur l’INDEX, la plateforme de maillage du CTEQ; et (ii) une première communication téléphonique, un message dans votre boîte vocale ou un avis par courriel a été complété par l’un des membres de l’équipe du CTEQ pour validation de l’inscription.

Aucun remboursement ne sera émis pour les frais d’ouverture de dossier. Cependant, vous pouvez demander en tout temps le retrait de votre profil de l’INDEX en nous envoyant une demande écrite à.

Note sur la communication des dates de renouvellement

Tout renouvellement d’inscription à un service facturé du CTEQ sera précédé d’un avis automatisé de rappel d’au moins trente (30) jours, que ce renouvellement soit automatique ou sur demande de l’intervenant concerné – c.-à-d. repreneur, cédant ou expert.

Remboursement des frais administratifs annuels de base (renouvellement) : clients cédants ou repreneurs

Les frais administratifs annuels de base sont facturés à chaque anniversaire de l’ouverture de votre dossier à l’INDEX, la plateforme de maillage du CTEQ. Aucun remboursement ne sera émis pour les frais administratifs annuels si vous laissez passer l’échéance annuelle précitée. Cependant, vous pouvez éviter un tel renouvellement annuel et demander en tout temps avant la date anniversaire de votre inscription le retrait de votre profil de l’INDEX en nous envoyant une demande écrite à ou en répondant à l’avis de renouvellement que vous aurez reçu.

Remboursement du programme CTEQ+ : clients experts

Le programme CTEQ+ est le seul moyen d’afficher vos services en tant qu’expert sur l’INDEX, la plateforme de maillage du CTEQ.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’inscription au programme CTEQ+ pour experts dûment facturée par le CTEQ. Cependant, vous pouvez demander le retrait de votre profil de l’INDEX à tout moment avant la date d’anniversaire de votre inscription en nous envoyant une demande écrite à .

À défaut de demander un tel retrait avant échéance, vous pourrez continuer à profiter des avantages du programme et simplement choisir de ne pas le renouveler lorsque vous recevrez l’avis de renouvellement. Cet avis vous sera envoyé au moins trente (30) jours avant la date d’anniversaire de votre adhésion au programme CTEQ+.

Aucun remboursement ne sera émis pour les frais administratifs annuels si vous laissez passer l’échéance annuelle précitée. Cependant, vous pouvez éviter un tel renouvellement annuel et demander en tout temps avant la date anniversaire de votre inscription le retrait de votre profil de l’INDEX affiché dans le cadre du programme CTEQ+, en nous envoyant une demande écrite à ou en répondant négativement à l’avis de renouvellement que vous aurez reçu.

Remboursement du programme CTEQ+ : clients cédants ou repreneurs

Le programme CTEQ+ est une offre complémentaire et optionnelle pour tout client cédant ou repreneur ayant un dossier ouvert à l’INDEX, la plateforme de maillage du CTEQ.

Aucun remboursement ne sera émis à la suite de votre adhésion annuelle au programme CTEQ+, laquelle ne se renouvellera pas automatiquement cependant. Vous pourrez donc continuer à profiter des avantages du programme CTEQ+ en payant les frais annuels pour l’année suivante ou choisir de ne pas le renouveler lorsque vous recevrez l’avis de renouvellement. Cet avis vous sera envoyé au mois d’anniversaire de votre adhésion au programme CTEQ+. Ce non-renouvellement au CTEQ+ n’affectera pas votre inscription de base à l’INDEX.

Remboursement des inscriptions à nos événements/webinaires

Annulation par le participant :

Vous pouvez obtenir un remboursement à votre inscription à nos événements si vous faites une demande écrite à au minimum 7 jours avant le jour de l’événement.

Le transfert de votre inscription à une autre personne n’est pas permis.

Annulation par le CTEQ :

Dans le cas où un événement est annulé par le CTEQ, le participant obtiendra un remboursement complet en nous envoyant ses instructions de remboursement à .

Remboursement des inscriptions à nos formations

Annulation par le participant :

Vous pouvez obtenir un remboursement à votre inscription à nos formations si vous faites une demande écrite à au minimum 7 jours avant le jour de la formation.

Le transfert de votre inscription à une autre personne n’est pas permis.

Annulation par le CTEQ :

Dans le cas où une formation est annulée par le CTEQ, le participant obtiendra un remboursement complet en nous envoyant ses instructions de remboursement à .

Remboursement du livre Génération Repreneurs (version papier ou numérique)

Aucun remboursement ne sera émis pour l’achat du livre Génération Repreneurs, peu importe le format et son statut de livraison.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.