Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité du Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) décrit ses pratiques en matière de gestion des renseignements personnels et/ou confidentiels des utilisateurs du site Internet ctequebec.com ainsi que les mesures prises par l’organisme pour en garantir la sécurité.

La présente Politique de confidentialité explique :

  • Les données que nous collectons et les raisons de cette collecte;
  • La façon dont nous utilisons ces données;
  • Les fonctionnalités proposées, y compris comment accéder à vos données et comment les mettre à jour.

 

Engagement du CTEQ

Le CTEQ s’engage à fournir les efforts raisonnables afin de protéger l’information confidentielle obtenue contre toute divulgation accidentelle et non autorisée en prenant les mêmes précautions raisonnables qu’elle prend afin de protéger sa propre I

Information confidentielle ayant une importance similaire, et toujours avec un degré de prudence au moins égal à celui généralement pratiqué dans l’industrie.

Le CTEQ s’engage à prendre les mesures de sécurité adéquates afin de limiter les risques d’utilisation ou de communication inappropriées des renseignements personnels et/ou confidentiels.

Advenant le vol de renseignements confidentiels ou leur utilisation inappropriée, le CTEQ prendra les moyens nécessaires afin de limiter le préjudice encouru et en informera rapidement les personnes concernées.

Le CTEQ s’engage à prendre les mesures nécessaires pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en ce qui concerne notamment la collecte et l’utilisation des informations confidentielles, le consentement relié à ce type d’information ainsi que le maintien de mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales.

 

Exactitude et accès au dossier personnel

Le CTEQ prend les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude, l’intégrité et la mise à jour constante des renseignements qui apparaissent sur ce site.

Le CTEQ souhaite que vous ayez accès à vos données personnelles. En cas d’erreur, le CTEQ fera en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si elles doivent être conservées à des fins commerciales légitimes ou si la loi l’impose. Avant de répondre à une demande de mise à jour de vos données personnelles, le CTEQ pourra vous inviter à vous identifier.

 

Informations confidentielles

Les informations confidentielles concernent autant les personnes physiques que morales. Voici quelques-unes des données qui peuvent être collectées et analysées lorsque vous utilisez nos services ou consultez le ctequebec.com:

  • Les pages consultées et la durée de consultation lors de la navigation sur le site Internet,
  • L’adresse de protocole Internet de l’appareil,
  • Le type d’appareil utilisé (tablette, cellulaire, ordinateur),
  • Les données de géolocalisation (ville, pays),
  • Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé,
  • Les adresses des sites de référence (accès au site Internet du CTEQ à partir d’un autre site).

Le CTEQ peut enregistrer les renseignements personnels de l’internaute tels que son nom, son adresse courriel et son numéro de téléphone lorsque celui-ci remplit un formulaire sur ctequebec.com afin de s’abonner et recevoir une infolettre par courriel, d’effectuer une demande d’information, s’inscrire à un événement ou à une formation du CTEQ.

 

Cueillette d’informations confidentielles

Les données et informations recueillies par le CTEQ sont utilisées pour les fins suivantes, en plus des fins expressément désignées au moment de leur saisie :

  • Faciliter, améliorer et permettre l’utilisation des services offerts par le CTEQ, notamment à travers son site internet, qui consistent notamment en un système de référencement pour la vente d’entreprise.
  • Aider le CTEQ à maintenir la pertinence de ses services et du contenu de son site internet ;
  • Aider le CTEQ à évaluer, adapter et améliorer ses services et son site internet ;
  • Identifier votre langue de correspondance ;
  • Déterminer votre position géographique ;
  • Mettre en place des mécanismes permettant la récupération de votre mot de passe en cas de perte de celui-ci
  • Vous offrir certaines formations
  • Vous informez de tout fait ou événement susceptible de vous intéresser ; et
  • Permettre votre inscription aux services offerts par le CTEQ.

De plus, les informations et données recueillies par le CTEQ permettent de les fournir, les entretenir et les protéger, de mieux traiter les problèmes qui sont signalés au CTEQ, d’évaluer et de concevoir des offres plus adaptées pour ses utilisateurs.

L’INDEX : le CTEQ répertorie des données confidentielles concernant les entreprises à transférer ou à vendre, les entrepreneurs, les experts et les consultants en transfert d’entreprise, inscrits dans l’Index en ligne : www.ctequebec.com/lindex il est à noter qu’elles ne sont pas rendues publiques. Elles peuvent être utilisées par les conseillers du CTEQ pour accompagner les entrepreneurs.

Le CTEQ recueille notamment les informations de navigation des internautes visitant son site Internet grâce à des fichiers témoins (cookies) afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la qualité globale de son site Internet.

 

Fichiers témoins

Le ctequebec.com utilise des fichiers témoins (cookie) pour enregistrer certains comportements des visiteurs (par exemple le nombre de visites, chemin parcouru et durée de la visite). Un fichier témoin est un fichier texte qui s’enregistre sur le disque dur des internautes à la demande du serveur gérant le site internet visité. Les témoins de navigation ne peuvent pas extraire de l’information du disque dur de l’utilisateur, mais seulement des informations sur la navigation effectuée par l’internaute sur les pages du site internet. Pour ne plus être assujetti à ces témoins de navigation, vous devez modifier la configuration de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.). En effet, seul votre navigateur internet gère les témoins de navigation, reçoit l’ordre du serveur de les enregistrer, les enregistre et les contrôle, selon les préférences définies par vous-même. Ce dernier peut ainsi interdire tout enregistrement de témoins de navigation.

 

Partage d’information confidentielle avec des tiers

Il se peut que le CTEQ partage certaines de vos informations confidentielles lorsque cela s’avère nécessaire ou utile pour vous offrir les services disponibles sur le site internet ou encore en cas d’application d’une loi. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, le CTEQ s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les informations confidentielles partagées avec les tiers soient conservées de manière conforme à cette Politique de confidentialité.

Si vous préférez que le CTEQ ne communique pas vos informations confidentielles de la façon décrite ci-dessus, veuillez les en informer à l’adresse suivante : info@ctequebec.com.

 

Paiement en ligne

Le visiteur de ctequebec.com peut effectuer un paiement au CTEQ via Paypal afin de s’inscrire à des formations ou des conférences organisées par l’organisme. Paypal peut se retrouver en possession des données bancaires des utilisateurs du site internet. Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

 

Consentement et Droit de retrait des informations

En fournissant des Informations confidentielles au CTEQ vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces informations confidentielles conformément à la présente Politique de confidentialité, tels qu’autorisé ou requis par la loi. Dès qu’un utilisateur fournis de l’information confidentielle, son consentement est donc présumé.

En tout temps et sous réserve des exigences légales et contractuelles, l’utilisateur peut exercer son droit de retrait des renseignements personnels et/ou confidentiels le concernant ou encore le retrait de certaines fins déterminées. Le retrait de votre consentement peut faire en sorte que le CTEQ sera dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un courriel à cet effet à : info@ctequebec.com.

 

Liens avec d’autres sites Internet

ctequebec.com peut proposer des hyperliens vers d’autres sites internet partenaires. Le CTEQ se dégage de toute responsabilité quant aux pratiques commerciales ou au contenu de ces sites et conseille de vérifier leur propre politique de confidentialité.

 

Modification de la Politique

Le CTEQ se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique de confidentialité. Les utilisateurs seront avisés de toutes modifications faites à la politique.

 

Droits d’auteur

Les droits d’auteur concernant l’information diffusée sur le site Internet du CTEQ sont détenus exclusivement soit par le CTEQ ou par ses partenaires. Ceci s’applique à tout type de document accessible sur ctequebec.com.

L’utilisation de l’information disponible sur le site internet du CTEQ est permise sans l’autorisation préalable du CTEQ, à condition que la source complète soit clairement indiquée. Néanmoins, toute reproduction pour des fins commerciales est interdite, sauf avec l’autorisation préalable du CTEQ.

 

Messages électroniques

Le CTEQ se conforme à la Loi canadienne antipourriel (LCAP) entrée en vigueur le 1er juillet 2014 qui stipule qu’il est maintenant interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne. Si un destinataire reçoit un MEC du CTEQ, c’est qu’il est inscrit sur la liste d’envoi de ce type de communication. Toutefois, il peut en tout temps gérer ses abonnements (ou désabonnements) aux envois électroniques du CTEQ.

 

Contact

La personne désignée pour assurer le respect de la présente Politique de confidentialité est :

Nom : Anne Capitaine, directrice communication et affaires corporatives

Courriel : anne.capitaine@ctequebec.com

Tel :  514 393-9779 p.476

Pour toute question ou plainte concernant la Politique de confidentialité du CTEQ : info@ctequebec.com