LA REPRISE COLLECTIVE | REPRENEURS

La reprise collective, c’est quoi ?

La reprise collective permet à des employés, des clients, des fournisseurs ou des usagers de reprendre une entreprise pour l’exploiter collectivement sous forme d’une coopérative ou d’un organisme à but non lucratif (OBNL).

DES AVANTAGES POUR LES REPRENEURS

(Si vous êtes un cédant, donc vous voulez vendre votre entreprise, cliquez ici) Pour les repreneurs, la reprise d’une entreprise à partir du modèle coopératif vient avec plusieurs avantages :
  • Assure le maintien de votre emploi
  • Permet un transfert d’entreprise plus serein dans un environnement connu
  • Assure une participation aux décisions stratégiques de l’entreprise
  • Augmente considérablement le degré d’implication et le sentiment d’appartenance à l’entreprise
  • Permet de bénéficier d’avantages fiscaux

PROFITEZ DE SUBVENTION

Le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) vise à rendre accessibles aux cédants et aux repreneurs intéressés par la reprise collective plusieurs services professionnels. L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant aller jusqu’à 31 500 $ pour les repreneurs.

Consultez les tableaux d’aide financière pour repreneurs.

Comment déposer une demande ?

Étape 1 : Le demandeur consulte la liste des entreprises admissibles.

Les projets de reprise suivants sont admissibles :

  • Reprise partielle ou complète d’une entreprise dont au moins un des propriétaires (possédant au moins 15 % des actions) souhaite vendre sa participation dans l’entreprise au cours des cinq prochaines années ;
  • Rachat des actifs nécessaires au projet de relance d’une entreprise ou d’une activité économique qui appartiennent à une entreprise ;
  • Transformation d’une entreprise vers la structure juridique d’une coopérative ou d’un OBNL, si le projet inclut l’adhésion de nouveaux membres qui n’étaient pas actionnaires de l’entreprise avant la transformation.

L‘achat simultané ou différé de plusieurs entreprises privées par une entreprise collective peut faire l’objet de demandes distinctes.

Le Programme priorise les entreprises du secteur manufacturier et tertiaire moteur (comprenant le numérique). Cependant, l’ensemble des secteurs d’activités économiques sont admissibles au Programme, à l’exception de quelques exclusions ayant les particularités suivantes :

  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ;
  • Institutions financières et secteur des assurances ;
  • Entreprises dont l’activité principale (en termes de chiffre d’affaires) consiste à la location ou l’achat d’immeuble à logements résidentiels, ou encore société ne possédant qu’un ou des terrains sans activité économique autre;
  • Entreprises détenues à plus de 50% des actions votantes par une entité gouvernementale

Les repreneurs collectifs admissibles sont ceux ayant le statut juridique de coopérative ou d’OBNL d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1), ci-après nommées « entreprises collectives ».

Dans le cas d’achat de la totalité des actions, le repreneur collectif devra s’engager à opérer les activités de l’entreprise acquise sous le cadre juridique coopératif ou d’OBNL.

Seules les coopératives de travailleurs actionnaires sont admissibles pour les projets de rachat partiel des actions d’une entreprise. La coopérative de travailleurs actionnaires doit avoir pour projet d’acquérir au moins 15 % des actions totales de l’entreprise sur une période n’excédant pas cinq ans.

Le comité provisoire d’une entreprise collective non constituée est admissible, à la condition qu’il soit accompagné par une organisation de développement en entrepreneuriat collectif reconnue par le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), notamment la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ), la Coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides (CDROL), le Réseau COOP ou toute fédération ou confédération de coopératives. Dans ce cas l’aide sera versée directement au professionnel retenu pour réaliser les travaux.

Étape 2 : Le demandeur évalue ses besoins, identifie la ou le spécialiste qui effectuera les travaux et identifie les sources de financement pour acquitter la facture. (Le cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser 80%.)

Étape 3 : Le demandeur complète le formulaire Volet 2.

Étape 4 : Le demandeur recueille les documents complémentaires requis

Étape 5 : Le demandeur soumet le formulaire et les documents requis

Étape 6 : Un conseiller du CTEQ communique avec le vendeur pour discuter de son rôle dans la réussite de la transaction.

Étape 7 : Le CTEQ analyse le dossier.

Étape 8 : Le CTEQ communique sa décision au demandeur.

Étape 9 : Le demandeur s’acquitte de son adhésion au CTEQ. Cliquez ici pour s’inscrire.

Étape 10 : Le demandeur fournit au CTEQ le résultat du travail du professionnel, la facture finale ainsi que la preuve de paiement de la facture. Pour les factures datées du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 inclusivement, tous les documents doivent être reçus au CTEQ avant le 1er mai 2023. Ne pas le faire rendrait ces dépenses non admissibles à un remboursement.

Étape 11 : Le demandeur s’inscrit au dépôt direct pour recevoir l’aide financière. Téléchargez le fichier ici.

Étape 12 : Le CTEQ analyse les documents fournis.

Étape 13 : Le CTEQ verse la subvention au demandeur en fonction des dépenses reconnues admissibles et du taux d’aide maximum. Dans le cas où le demandeur est un comité provisoire, le versement se fait directement au fournisseur.

LES FORMES D’ENTREPRISES COLLECTIVES EXISTANTES

  • Coopérative de TRAVAIL : le cédant transfère l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant ses employés.
  • Coopérative de TRAVAILLEURS ACTIONNAIRE : le cédant transfère une partie de la propriété de l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant ses employés.
  • Coopérative de CONSOMMATEURS : le cédant transfère l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant ses clients (individus).
  • Coopérative de PRODUCTEURS : le cédant transfère l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant ses fournisseurs ou ses clients (entreprises).
  • Coopérative de SOLIDARITÉ : le cédant transfère l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant des travailleurs et/ou des utilisateurs et/ou des producteurs (personnes ou sociétés) avec la possibilité d’intégrer des membres de soutien.
  • Organisme à but non lucratif : le cédant transfère l’entreprise à un groupe de repreneurs réunissant plusieurs parties prenantes qui ont un intérêt économique et/ou social à la survie de l’entreprise.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour toutes questions relatives à la reprise collective ou au programme d’aide financière, contactez-nous.

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