Publication du rapport sur l’influence des facteurs fiscaux sur les transferts de PME

Consultez le rapport sur l’iniquité créée par la politique fiscale sur l’exonération cumulative du gain en capital lors des transferts familiaux.
Pour expliquer ce phénomène, un rapport de recherche a été publié par Marc Duhamel, François Brouard et Louise Cadieux via l’Université du Québec à Trois-Rivières et l’Institut de recherche sur les PME. Le CTEQ a aussi apporté son aide dans la conception de ce rapport.