Transfert d’entreprise : la convention entre actionnaires

Le Centre de transfert d’entreprise du Québec invite aujourd’hui Me François Beaulieu-Lauzon, avocat et associé chez Tétreault Sauvé Lauzon à nous expliquer certaines singularités de la convention entre actionnaires à travers des clauses spécifiques auxquelles il faut prêter attention dans le cadre d’un transfert d’entreprise.

Vous retrouverez dans cette capsule trois scénarios avec des explications pertinentes qui vous aideront à bien négocier lors de l’acquisition d’une entreprise :

  • La clause applicable dans le cas où on souhaite acheter 100% des actions d’une société.
  •  La clause applicable dans le cas où on achète seulement une partie des actions d’une société.
  • La clause applicable dans le cas où on souhaite acheter les actifs de la société et non les actions.

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