L’iniquité créée par la politique fiscale sur l’exonération cumulative du gain en capital entre les transferts familiaux et externes est connue dans le milieu du transfert d’entreprise.
Pour expliquer ce phénomène, un rapport de recherche a été publié par Marc Duhamel, François Brouard et Louise Cadieux via l’Université du Québec à Trois-Rivières et l’Institut de recherche sur les PME. Le CTEQ a aussi apporté son aide dans la conception de ce rapport.
TROIS FAÇONS POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE CE RAPPORT
Résumé du rapport
Un résumé du rapport a été préparé pour saisir plus rapidement les enjeux et arriver directement à la conclusion.
TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT
Voici le rapport à télécharger.
PDF, 34 pages, 700 ko.
You can also download the highlights of the report in English.
WEBINAIRE
Le 9 décembre 2020 dernier, les grandes lignes du rapport ont été présentées dans le cadre d’un webinaire. Vous pouvez le regarder directement ici.
Autres études en lien avec le sujet
Si vous souhaitez complémenter vos connaissances sur le sujet, on vous invite à consulter un rapport de recherche coécrit par Brouard, F., Duhamel, M., Cadieux, L. (2020).
Survol des recommandations fiscales antérieures sur la transmission de PME, rapport de recherche, Professional Accounting Research Group (PARG), Sprott School of Business, Carleton University, septembre, 26p.
