Le 1er janvier dernier, les modifications apportées à trois programmes destinés aux gens d’affaires sont entrées en vigueur. Parmi ceux-ci, on retrouve le Programme des entrepreneurs qui s’est vu ajouter le volet 3 afin de favoriser la reprise d’entreprises québécoises.
Avec cette addition au Programme des entrepreneurs, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a répondu favorablement aux recommandations que le CTEQ a faites en 2021.
L’importance de l’immigration en repreneuriat
Le Québec vit actuellement une vague importante de transfert d’entreprises. On annonçait que 34 000 entrepreneurs avaient l’intention de transférer leur entreprise entre 2020 et 2025. Les plus récentes données annuelles démontraient que 16 000 entrepreneurs avaient l’intention de transférer leur entreprise en 2024. L’absence de relève interne et familiale au sein de ces entreprises pourra être comblée par des personnes immigrantes grâce au Programme des entrepreneurs — volet 3.
Programme des entrepreneurs — volet 3
Le Programme des entrepreneurs est un programme d’immigration qui permet d’obtenir la résidence permanente. Les personnes qui répondent à toutes les conditions du programme obtiennent un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui permet ensuite de faire une demande de résidence permanente auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
En attendant la résidence permanente, les personnes qui le souhaitent pourront obtenir un permis de travail.
Par ailleurs, il est à noter qu’une des conditions essentielles de ce programme est de se faire accompagner par un organisme établi au Québec et dont l’activité principale consiste à fournir des services d’accompagnement et de courtage en transfert d’entreprise. Le CTEQ répond précisément à cette définition et est disponible pour vous accompagner dans votre projet afin de vous remettre une offre de service conforme aux exigences du ministère.
Profil 1 : entreprise en voie d’acquisition
Ce profil a été conçu pour les personnes qui n’ont pas encore finalisé le processus de reprise.
Pour présenter une demande, elles devront notamment avoir ciblé une entreprise qu’elles présenteront dans le plan de relève et avoir trouvé un organisme accompagnateur qui lui aura remis une offre de service.
À partir de la date de présentation de la demande, elles auront un maximum de 2 ans pour faire une offre d’achat et fournir les preuves nécessaires au MIFI.
Ce profil concerne aussi bien les personnes qui sont à l’étranger que celles qui sont déjà au Québec. Au besoin, ces personnes pourront obtenir un permis de travail en attendant d’avoir réalisé toutes les conditions requises par le MIFI.
En apprendre plus sur les exigences du MIFI.
Profil 2 : entreprise acquise
Ce profil a été conçu pour les personnes résidant au Québec depuis au moins 2 ans et qui ont repris une entreprise en étant accompagné par un organisme spécialisé en repreneuriat.
Pour présenter une demande, elles devront présenter l’entreprise à travers un plan de relève et fournir toute la documentation nécessaire pour attester qu’elles répondent aux conditions requises par le MIFI.
En apprendre plus sur les exigences du MIFI.
Comment faire une demande ?
Toute l’information nécessaire se trouve sur le site web du MIFI :
- Immigrer au Québec en tant qu’entrepreneur
- Volet 3 — Repreneuriat
- Conditions: conditions à respecter pour présenter une demande
- Présenter une demande : documents à fournir avec la demande
Depuis sa fondation, le CTEQ soutient activement les personnes immigrantes dans leurs objectifs repreneuriaux. Face aux récentes orientations gouvernementales, nous sommes heureux de pouvoir participer à l’essor du repreneuriat immigrant en accompagnant les personnes immigrantes qui souhaitent reprendre des entreprises québécoises afin d’assurer la pérennité des entreprises du Québec.
N’hésitez pas à suivre notre actualité afin d’en savoir plus sur les toutes les modalités de ce Programme. Des webinaires et des séances d’information du MIFI ou faites en collaboration avec le MIFI sont prévus dans les prochaines semaines.
Pour en savoir plus, consultez le calendrier évènementiel du MIFI ainsi que celui du CTEQ.
