L’intégration des employés clés dans l’actionnariat

Bonjour à tous,
Bienvenue à cette capsule présentée par le Centre de transfert d’entreprise du Québec et Dunton Rainville.
Je m’appelle Jean-Michel Saumure. Je suis conseiller en transfert d’entreprise au CTEQ.
J’ai le plaisir d’être accompagné de Me Andrée-Anne Ouimette, avocate pour la firme Dunton Rainville à Sherbrooke.
Nous allons échanger sur l’intégrations des employés clés dans l’actionnariat.

Me Ouimette, nous savons que la relève entrepreneuriale devient de plus en plus difficile à trouver.
Les récentes statistiques démontrent qu’il y a beaucoup plus de cédants que de relève pour les différentes entreprises.
Certaines régions sont encore plus affectées par ce phénomène
notamment Montréal et le Bas-Saint-Laurent.
Pourquoi un dirigeant voudrait permettre l’actionnariat d’un employé ?

Comme tu viens de le mentionner Jean-Michel,
les statistiques parlent d’elles-mêmes.
On voit qu’il y a beaucoup de gens qui veulent céder leur entreprise
mais il y a peu de gens qui sont prêts à prendre les rênes de l’entreprise.
Une des solutions qui s’offrent aux propriétaires
c’est de penser à intégrer nos employés à l’actionnariat pour assurer une relève pour ultimement permettre le transfert.
Aussi, pour ceux qui ont déjà ciblé la relève familiale
ca peut être une bonne chose de penser à intégrer un employé clé dans l’actionnariat.
parce que souvent cet employé a certaines compétences
ce qui est peut être un bon complément à la relève familiale pour assurer une belle transition puis un beau transfert.
Maintenant, Jean-Michel, il y a beaucoup d’avantages à vouloir intégrer des gens à l’actionnariat.
Le premier : l’acheteur connaît bien l’entreprise
C’est un gros plus.
Il partage les mêmes valeurs que l’entreprise.
C’est un élément important.
L’autre élément : le sentiment d’appartenance que ca créé auprès de l’employé.
Et là, je veux faire une petite aparté.
Les employeurs pensent que c’est par le biais de la bonification qu’on parvient à attacher les employés au sein de l’entreprise.
Mais de plus en plus, tout le monde peut offrir ce genre de bonification.
Et ce n’est plus un élément qui permet de te démarquer par rapport aux autres.
Intégrer un employé, c’est un niveau un peu plus important.
D’autres avantages : auprès des clients, auprès des partenaires financiers
même auprès des employés, le fait d’avoir un employé clé qui accède à l’actionnariat,
ca peut être très rassurant.
Puis, il ne faut pas négliger que ca solidifie le lien entre le vendeur et l’acheteur.
Ils se connaissent. Donc ca aussi c’est un élément important.

Maintenant, c’est une chose d’intégrer un employé à l’actionnariat, mais comment on cible ces employés ?
Est-ce qu’il y a une façon de déterminer qui a les bonnes aptitudes ?

Je pense que le propriétaire a une bonne idée des employés et de leurs habitudes
parce qu’il a eu l’occasion de travailler avec eux.
Ils savent qui se démarque par ses compétences, par ses expériences, ses motivations.
Du point de vue du propriétaire, c’est plus simple.
Maintenant, il ne faut pas négliger une chose,
il ne faut pas négliger l’aspect employé.
C’est pas parce qu’on a été ciblé comme quelqu’un qui a un potentiel pour accéder à l’actionnariat
qu’on veut nécessairement comme employé avoir cette responsabilité,
ou prendre cet engagement.
Ce qui peut être fait, et qu’on voit de plus en plus.
Les propriétaires font appel à des agence en ressources humaines
qui ont pour tâche de cibler les compétences, les forces et les faiblesses des employés que l’on souhaite intégrer à l’actionnariat.
Une fois qu’on a identifié certaines faiblesses, cela permet de voir comment on peut accompagner l’employé
sous forme de coaching ou de formation pour le sécuriser et assurer une belle transition pour la suite des choses.

Maintenant, comment on peut les intégrer ces employés clés ?

Il y a plusieurs façons de faire.
Il y a des considérations fiscales et comptables.
D’un point de vue légal on peut consentir à des options d’achat d’action.
L’employé n’est pas encore actionnaire mais il y a une possibilité de le devenir
dans le temps, avec un prix fixe. Il sait qu’il a deux ans pour exercer son option.
On peut aussi assujettir l’option selon certains objectifs à atteindre.
Donc une fois que l’objectif est atteint, l’employé peut exercer ses options.
On peut aussi y aller sous forme de vente d’actions.
Immédiatement, vendre une portion de nos actions.
Ca peut être le pourcentage d’une année X, échelonné dans le temps.
L’employé peut acheter d’autres blocs d’actions du vendeur.
Ou encore, ca peut être sous forme de gel.
Ce qui veut dire que le vendeur va conserver la valeur de son entreprise.
On gèle la valeur et par la suite l’actionnaire acquiert des actions
et commence à participer à la plus-value de l’entreprise à partir du moment où il achète ses actions.
Mais dans tous les cas, un élément important à ne pas négliger,
souvent, l’employé n’a pas les liquidités ou les moyens financiers pour acheter les actions.
Il faut que les propriétaires soient ouverts à certains mécanismes de financement pour le rachat de ces actions.
Il y a plein de choses que l’on peut structurer.
Entre autre, on peut faire en sorte que tous les dividendes que la société va verser au fil du temps,
tant qu’il y a un solde de prix de vente, ca va servir à racheter des actions du propriétaire.
Ou encore, le propriétaire peut tout simplement financer le rachat de ces actions par le biais d’un seuil de prix de vente.
On va venir baliser de façon contractuelle certaines choses
pour s’assurer qu’au bout d’un certain temps le seuil de prix de vente va être payé et les affaires vont bien se passer.
Mais un élément a ne pas négliger et qui est super important,
c’est la convention entre actionnaires
parce que la convention entre actionnaires va venir régir les droits et obligations de chacun.
Il y a des éléments très importants qui vont être convenus dans la convention entre actionnaires.
Ces éléments vont fluctuer en fonction du pourcentage que l’actionnaire va avoir dans l’entreprise.
Quelqu’un qui a un bloc d’action de 5% versus 25%,
on ne prévoira pas les mêmes droits.
Les mêmes droits de regard dans l’administration par exemple.
Il y a d’autres choses qu’on va prévoir.
Si la société a besoin de liquidités par exemple et qu’on doit aller chercher un prêt.
On a besoin des cautionnements ou d’une injection de fonds.
Qui injecte quoi ? Comment ?
C’est ce qu’on retrouve dans la convention ente actionnaires.
Chose importante, si l’actionnaire employé démissionne,
c’est important de prévoir dans la convention qu’on rachète ces actions.
parce que c’est une condition que l’employé demeure dans l’entreprise.
Il ne faut pas avoir peur d’intégrer les employés dans l’actionnariat.
Il y a plein de manières de définir de façon contractuelle les choses.
C’est important quand on veut intégrer un employé, de s’assurer d’être bien entouré au niveau légal ou ressources humaines, au niveau fiscal.
Je pense que ca c’est la clef pour assurer un beau transfert.

Ca nous éclaire beaucoup. Parfait, merci.
Chers auditeurs, ca vous donne de bonnes pistes de réflexion quant à l’intégration des employés clés dans l’actionnariat.
Vous pouvez en discuter avec votre conseiller au Centre de transfert d’entreprise du Québec
qui travaille d’ailleurs avec des partenaires tels que Me Ouimette.
Merci Me Ouimette de nous avoir éclairés sur ce sujet.
Merci à vous chers auditeurs et au plaisir de pouvoir vous servir.

Merci Jean-Michel.