Une reprise collective, c’est finançable

La reprise collective est non seulement finançable, mais présente des avantages financiers inaccessibles dans une formule de reprise conventionnelle. Dans cet article, nous démystifions les spécificités du financement en reprise collective.
reprise collective

Le CTEQ s’est entretenu avec Caroline Martineau, conseillère principale en développement coopératif à la Coopérative de développement régional du Québec, et Grégory Brasseur, coordonnateur provincial à la reprise collective au Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ).

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une reprise collective ?

La reprise collective permet à des employés, des clients, des fournisseurs ou des usagers de reprendre une entreprise pour l’exploiter à travers une direction générale et un conseil d’administration, sous forme d’une coopérative (COOP) ou d’un organisme à but non lucratif (OBNL).

Transformer une entreprise privée en entreprise collective permet à la partie prenante repreneuse de maintenir le service et le capital humain de l’entreprise dont elle fait déjà usage.

Une mise de fonds est-elle nécessaire ?

Oui. Toutefois, grâce aux programmes de financement adaptés à la formule coopérative, elle peut être aussi basse que 10 %. La mise de fonds est divisée entre les membres de la COOP. Le montant par partie prenante se retrouve ainsi amoindri, ce qui peut faciliter l’accumulation dudit montant.

Les déductions fiscales

Certaines catégories de membres, comme les employés et certains particuliers en affaires (fournisseurs ou clients) peuvent bénéficier d’incitatifs fiscaux pour investir dans une coopérative. Les déductions fiscales peuvent aller jusqu’à 225 % au provincial et à 100 % au fédéral. Selon l’admissibilité aux différents régimes fiscaux et le palier d’imposition, on peut percevoir jusqu’à 80 % de la mise de fonds en retour d’impôt. Lorsque le cédant n’est pas pressé de partir, il peut rester membre travailleur de la coopérative et bénéficier des avantages fiscaux liés à ses investissements !

Dans certains cas, la coopérative peut être reconnue comme véhicule d’investissement REER, ce qui peut permettre aux membres de transférer des fonds REER dans la coopérative, sans pénalité. Vous devez vérifier si votre projet est admissible avec un conseiller en reprise collective.

Le prêt-pont et la balance de prix de vente

Dans certains cas, il est possible d’étaler la mise de fonds au moyen d’un prêt-pont. Le prêteur de la mise de fonds sera alors remboursé au moyen de cotisations salariales ou autres, sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans. Comme dans un transfert au privé, une balance de vente peut aussi être demandée afin de sécuriser la transaction et/ou compléter la mise de fonds.

Nul besoin de caution personnelle

Dans le financement traditionnel, les garanties et cautions personnelles font foi du potentiel de financement d’une entreprise, habituellement par un seul partenaire financier. C’est sur cette base que repose la fausse croyance qu’une coopérative n’est pas finançable.

En économie sociale, le montage financier repose sur la répartition du risque entre plusieurs partenaires de financement traditionnel, de quasi-équité, de capital patient et d’équité. Comme les modalités de plusieurs sont flexibles en matière d’amortissement et de moratoire, il est possible de réaliser un montage qui s’adapte à la capacité financière de l’entreprise.

Sans surprise, c’est, encore ici, la force du nombre qui rend le financement possible, sans garantie personnelle des membres !

EST-CE POSSIBLE POUR MON ENTREPRISE ? PAR OÙ DOIS-JE COMMENCER ?

Comme les paramètres varient en fonction du type de projet, il est essentiel de consulter un professionnel de la reprise collective. Celui-ci vous aidera à y voir plus clair à travers le lot d’informations souvent erronées et d’idées préconçues sur le modèle coopératif. Ensemble, vous commencerez par évaluer la faisabilité du projet.

Les frais à débourser en accompagnement et en évaluation avant d’obtenir le financement peuvent d’ailleurs être subventionnés. Les repreneurs peuvent bénéficier d’accompagnement d’experts en reprise collective dont les services peuvent être subventionnés jusqu’à 90 %. Le Programme de soutien à la reprise collective, lui offert par le CTEQ, peut également subventionner jusqu’à 70 % des honoraires professionnels tels que l’évaluation d’entreprise et les frais juridiques.

Obtenir la juste valeur et pérenniser l’apport économique de votre entreprise

Choisir le modèle coopératif est non seulement une option finançable et avantageuse à plusieurs égards qui vous permet d’obtenir la juste valeur pour votre entreprise, mais aussi un moyen de pérenniser l’avenir de vos parties prenantes, que ce soit vos employés, les clients de votre entreprise ou même ses fournisseurs. Une approche où l’humain, la force économique et la solidarité sont au cœur des actions !

N’hésitez pas à vous entretenir avec les acteurs de la reprise collective pour obtenir l’information juste par rapport à votre projet.

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