L’ABC de la vérification diligente

La vérification diligente est un incontournable du processus d’acquisition d’une entreprise. Pourtant, beaucoup de nouveaux acheteurs ne savent pratiquement rien de cette étape cruciale dans leur démarche. Afin de démystifier ce sujet, nous nous sommes entretenus avec Me St-Amant, avocat chez St-Amant & Vien Avocats d'affaires.
états financiers

Qu’est-ce que la vérification diligente ?

La vérification diligente, ou revue diligente, c’est en quelque sorte « prendre une photo » de l’entreprise dans son ensemble. Il faut creuser les aspects juridiques, fiscaux et comptables de l’entreprise. Il faut donc plusieurs experts pour procéder à une vérification diligente. L’objectif est de bien comprendre le contexte dans lequel l’entreprise opère afin de s’assurer que l’acheteur n’aura pas de surprises dans le futur.

Les éléments de vérification

Plus précisément, voici les principaux éléments à vérifier :

  • Le livre des minutes de la société
  • Les baux (leur date d’expiration par exemple)
  • Les contrats clients importants de l’entreprise (si un contrat important peut être résilié en tout temps, c’est un risque pour l’acquéreur)
  • Les contrats de travail des employés clés (durée déterminée ou indéterminée)
  • Les litiges en cours contre l’entreprise (si applicable)
  • L’environnement (dans certains secteurs, il faut s’assurer que l’entreprise a respecté les lois environnementales)
  • La propriété intellectuelle (marques de commerce, droits d’auteur, brevets. Il faut vérifier le moment où les brevets viennent à échéance)
  • Le passé fiscal (est-ce que tous les impôts ont été payés ?)

Quand doit-on faire la vérification diligente ?

 Souvent, le comptable fait en quelque sorte une mini vérification diligente dès le départ lorsqu’il examine les états financiers. Ensuite, il est coutume pour un acheteur de soumettre au vendeur une lettre d’intention. Celle-ci demande l’exclusivité des négociations pour un temps défini puisque l’acheteur va engager des coûts en faisant la vérification diligente. C’est donc à ce moment-ci que la revue diligente débute. Il est important de savoir que ce processus ne se fait pas du jour au lendemain. Dans les plus grosses transactions, cela peut durer jusqu’à 3 à 4 mois.

Est-ce pertinent dans tous les types de transfert ?

 Beaucoup se demandent si la revue diligente doit être faite même dans les transferts familiaux. La réponse, surprenante pour certains, est oui. C’est même encore plus important dans ces transferts de faire une bonne vérification diligente pour garder l’harmonie familiale. Souvent, un parent qui cède son entreprise à son enfant veut s’assurer qu’il n’a rien oublié et que le prix est juste. Après 20, 30 ou même 40 ans de gestion d’une entreprise, il est normal de ne pas se souvenir de tout ce qui est survenu dans le passé. Il est donc important pour tous les types d’acheteurs d’avoir une bonne vue d’ensemble de l’entreprise qu’on souhaite acquérir.

Le seul cas où la vérification diligente peut ne pas être nécessaire ou peut être de moindre envergure, c’est lorsque l’acheteur siège au conseil d’administration de l’entreprise depuis des années et connait celle-ci de fond en comble. C’est toutefois assez rare.

Combien peut-on s’attendre à débourser en honoraires pour une revue diligente ?

Comme pour beaucoup de services d’experts en transfert d’entreprise, le prix payé dépend de plusieurs facteurs. Pour débuter, le nombre d’éléments à vérifier influence grandement la charge de travail, donc le prix payé. Il y a une grande quantité d’aspects qui peuvent être examinés lors d’une vérification diligente, mais ils ne sont pas tous pertinents dans tous les cas. Par exemple, une entreprise complètement virtuelle n’a pas de baux ou d’hypothèques à vérifier.

Le prix payé dépend également de l’ampleur des vérifications effectuées, donc du niveau de risque avec lequel l’acheteur est à l’aise. Les acheteurs expérimentés connaissent déjà leur niveau de tolérance au risque. Pour les premiers acheteurs, les juristes sont là pour les conseiller sur les aspects importants à valider selon la valeur de transaction.

Généralement, c’est l’acheteur qui doit payer les frais relatifs à la vérification diligente. Toutefois, les experts du vendeur interviennent également dans le processus pour partager les documents requis par exemple, donc celui-ci a également des frais à débourser.

Qu’arrive-t’il lorsque la vérification diligente trouve des éléments insatisfaisants ?

 Soit le vendeur tente de corriger la situation avant la vente, soit le prix de vente diminue en conséquence selon l’évaluation des comptables. Il se peut même qu’il n’y ait pas de transaction si les problèmes trouvés sont trop importants.

Par exemple, si le bail est sur le point d’expirer, il est préférable que celui-ci soit renégocié avant la vente. Aussi, s’il y a des comptes client depuis plus d’un an, la possibilité de ne jamais avoir cet argent est grande, ce qui fera baisser le prix de vente en conséquence.

La différence entre un achat d’actifs et un achat d’actions

On parle souvent de vérification diligente dans le cadre d’un achat d’actions. Dans le cas d’un achat d’actifs, le travail de vérification est plus court. Voici quelques exemples d’éléments à valider dans le cas d’un achat d’actifs.

  • Bâtiments : il faut faire des vérifications aux registres fonciers.
  • Équipements : est-ce qu’ils sont payés ou loués ? Il faut regarder les contrats de location et les suretés, le cas échéant.
  • Inventaires : est-ce qu’il y a des hypothèques sur l’inventaire ?

Il est important de comprendre que la revue diligente n’est pas qu’une dépense pour l’acquéreur. C’est un moyen de s’assurer de la santé de l’entreprise qu’on souhaite acheter, donc de diminuer les risques futurs. De plus, les institutions financières la demandent puisqu’ils ne veulent pas investir dans une entreprise susceptible d’avoir des problèmes dans le futur. Finalement, la jurisprudence nous a enseigné au cours des années qu’un acheteur qui ne fait pas de vérification diligente, ou qui en fait une de mauvaise qualité, n’a pas de recours par la suite. C’est donc à ses risques et périls.

Au CTEQ, nous avons un grand réseau d’experts à vous référer pour votre projet d’achat ou de vente d’entreprise. N’hésitez pas à contacter le conseiller de votre région !

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