Assurer la pérennité de votre entreprise
Les propriétaires d’entreprise se consacrent pleinement à la croissance de leur entreprise, souvent au prix de longues heures de travail et d’un départ à la retraite plus tardif que les personnes salariées. Leur réalité rend la planification successorale plus complexe, dépassant largement la rédaction d’un simple testament. Voici cinq éléments clés à considérer pour bien planifier la relève de son entreprise.
1 – Décider de ce qu’il adviendra de votre entreprise à votre décès
C’est généralement la principale préoccupation pour les propriétaires d’entreprise qui approchent de la retraite, avec raison. Toutefois, seulement 9 % des propriétaires d’entreprise au Canada disposent d’un plan de relève écrit, et ce, malgré l’importance d’un tel plan. Après tout, vous avez travaillé fort pendant des années pour faire prospérer votre entreprise et vous voudrez sans doute passer le flambeau à une personne compétente, qui saura poursuivre sur cette lancée.
Le choix de la personne qui reprendra les rênes de votre entreprise est un élément important de votre plan de relève. Si vous envisagez de transmettre l’entreprise à un ou plusieurs membres de votre famille (dans la mesure où ils souhaitent la gérer et ont les compétences pour le faire), le processus devrait être beaucoup plus simple que si vous souhaitez vendre au plus offrant afin de maximiser vos revenus de retraite. Cependant, la prise en charge de votre entreprise par un membre de votre famille peut entraîner certains problèmes que vous devez connaître :
- Attendez-vous à des difficultés : vous avez passé des dizaines d’années à bâtir cette entreprise, à établir de solides relations d’affaires et à travailler dans un domaine qui vous passionne. Il ne sera pas facile de transmettre ce message, même à un membre de la famille. Donnez-vous le temps de vous habituer à l’idée et commencez le processus tôt.
- Lâchez prise : une fois le processus terminé, donnez des conseils uniquement si votre relève le demande. Essayez de prendre du recul et de ne pas vous ingérer dans les prises de décision.
- Faites preuve de prudence à l’égard des successeurs multiples, car vous devrez avoir la conviction qu’ils peuvent bien s’entendre. Dans ce cas, assurez-vous de rédiger une convention d’actionnaires dûment documentée.
- Soyez précis : vendre à un membre de la famille peut sembler plus simple juridiquement parlant que vendre à un membre du personnel ou à un tiers. Toutefois, vous devez être parfaitement au courant des détails du transfert, alors fournissez toutes les précisions à cet égard.
2 – Réduire le plus possible vos impôts successoraux
Il existe plusieurs façons de réduire la facture fiscale de votre succession afin de maximiser ce que vos bénéficiaires recevront. Si vous êtes propriétaire d’entreprise, votre plan successoral devrait inclure des stratégies qui tiennent compte des éléments suivants :
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les gains en capital
- Frais d’homologation
Ainsi, un aspect important de la planification successorale pour les propriétaires d’entreprise est le recours potentiel à l’exonération cumulative des gains en capital, lorsque l’entreprise est constituée en société. L’exonération pour 2024 dépasse le cap du million de dollars, ce qui pourrait réduire, voire éliminer complètement l’impôt associé à la vente de votre entreprise.
D’autres stratégies consistent à neutraliser l’impôt grâce aux dons de bienfaisance et à utiliser des fiducies et des assurances pour réduire la charge fiscale de votre succession. Consulter un expert en fiscalité peut donc être très rentable !
3 – Établir la structure d’entreprise la plus avantageuse
Si votre entreprise est constituée en société et qu’elle est détenue par plusieurs actionnaires (en plus de vous), plusieurs documents juridiques peuvent vous aider dans votre planification successorale.
L’un d’eux est la convention d’actionnaires, qui précise généralement les modalités de transfert de propriété, ce qui se passe lors de votre décès et la manière de traiter les litiges entre actionnaires. N’oubliez pas de relire ces documents régulièrement pour vous assurer qu’ils correspondent toujours à vos objectifs de planification successorale. Voici quelques inclusions que l’on retrouve généralement dans la convention d’actionnaires :
- Modalités de transfert de propriété en cas de vente ou de décès d’un actionnaire
- Procédures à suivre en cas de litige entre actionnaires
- Clauses sur la protection des actionnaires minoritaires
- Dispositions sur la répartition des bénéfices et des pertes
- Restrictions sur la vente d’actions à des tiers
Elle permet donc de planifier la succession de l’entreprise de manière structurée.
4 – Désigner les bonnes personnes, qui agiront en votre nom
Si tout le monde a intérêt à penser aux procurations et aux mandats, c’est encore plus vrai quand il s’agit de planifier la succession des propriétaires d’entreprise. Ce document garantit que vos volontés seront respectées (par les personnes que vous aurez choisies) dans l’éventualité où vous ne seriez plus en mesure de gérer votre entreprise (de façon temporaire ou permanente).
Les personnes que vous désignez dans votre procuration peuvent prendre non seulement des décisions d’affaires en votre nom (conformément à vos instructions), mais aussi des décisions financières pour vous et transmettre des instructions aux professionnels de la santé en votre nom (dans ce cas, on parle parfois de représentant ou de représentante). Plusieurs propriétaires d’entreprise désignent une personne mandataire pour gérer leur entreprise et prendre des décisions financières et une autre personne pour les décisions de santé et de soins personnels en leur nom.
Vous pouvez avoir recours à différents types de procurations relatives aux biens, selon l’endroit où vous vivez, mais les trois principales sont :
- La procuration non perpétuelle, qui prend fin si vous devenez mentalement incapable de gérer vos affaires.
- La procuration perpétuelle ou permanente, qui reste en vigueur même si vous devenez mentalement inapte.
- La procuration conditionnelle, qui entre en vigueur lorsque des conditions précises sont remplies, comme l’obtention d’un certificat médical qui prouve que vous avez perdu la capacité de prendre des décisions.
5 – Structurer votre testament de la manière la plus efficace
Certains propriétaires d’entreprise choisissent d’avoir deux testaments : un pour les biens assujettis au processus d’homologation et un deuxième pour les autres biens. Dans la plupart des provinces, les biens légués par testament homologué sont assujettis à des frais d’homologation.
Cependant, de nombreux biens sont exemptés de cette procédure. Voici quelques exemples :
- Actions détenues dans des sociétés privées
- Produits d’assurance vie
- Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Pour les trois derniers biens de cette liste, vous devez désigner un bénéficiaire direct pour éviter le processus d’homologation. Dans certaines provinces, l’existence de plusieurs testaments peut jouer un rôle clé dans la planification successorale des propriétaires d’entreprise.
Commencer dès maintenant votre planification successorale
Si vous êtes propriétaire d’entreprise, votre planification successorale peut être complexe. Heureusement, vous pouvez vous entourer d’experts qui vous soutiendront dans ce processus. En collaborant avec des spécialistes en fiscalité, des notaires, des comptables, des avocats et des planificateurs financiers, vous pourrez structurer votre succession de manière à minimiser les impôts et à maximiser les avantages pour vos héritiers. Il est également crucial de revoir régulièrement votre plan pour s’assurer qu’il reflète vos objectifs actuels et les changements législatifs pertinents.
