Obtenez un remboursement jusqu'à 50 % des frais reliés à un expert en transfert d'entreprise
Besoin d’un expert pour faciliter la vente ou l’achat de votre entreprise ? Votre entreprise réalise un chiffre d’affaires de 1 M$ ou plus ou a plus de 10 employés ? Vous pourriez obtenir une subvention de 50 % !
Financé par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Accès Experts propose une aide financière allant jusqu’à 5 000 $ pour les vendeurs et 10 000 $ pour les acheteurs.
Économisez jusqu'à 5 000 $ en frais d'experts pour vendre votre entreprise !
Aide maximale totale par vendeur d’entreprise : 5 000 $
Cumul des aides gouvernementales (pour chaque sous-volet) : 80 % des dépenses admissibles
Volets du programme |
Montant de l'aide maximale |
Taux de l'aide maximale |
Estimation des honoraires donnant droit à l’aide maximale |
Professionnels admissibles |
Interventions admissibles |
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Sous-volet A : évaluation de la juste valeur marchande |
5 000 $ |
50 % |
10 000 $ (avant taxes) |
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Sous-volet B : médiation |
2 000 $ |
50 % |
4 000 $ (avant taxes) |
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Économisez jusqu'à 10 000 $ en frais d'experts pour acheter une entreprise !
Aide maximale totale par acheteur d’entreprise : 10 000 $
Cumul des aides gouvernementales (pour chaque sous-volet) : 80 % des dépenses admissibles
Volets du programme |
Montant de l'aide maximale |
Taux de l'aide maximale |
Estimation des honoraires donnant droit à l’aide maximale |
Professionnels admissibles |
Interventions admissibles |
---|---|---|---|---|---|
Sous-volet C : évaluation de la faisabilité financière |
2 500 $ |
50 % |
5 000 $ (avant taxes) |
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Sous-volet D : évaluation de la juste valeur marchande |
5 000 $ |
50 % |
10 000 $ (avant taxes) |
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Sous-volet E : vérification diligente et évaluation des coûts de mise aux normes |
5 000 $ |
50 % |
10 000 $ (avant taxes) |
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Sous-volet F : médiation |
2 000 $ |
50 % |
4 000 $ (avant taxes) |
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ADMISSIBILITÉ DE LA DEMANDE
- L’entreprise est légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et a au moins un établissement au Québec.
- L’entreprise réalise au moins 60 % de son chiffre d’affaires dans l’un des secteurs d’activité priorisés par le MEIE, accessibles sous ce lien.
- L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 1M $ lors d’au moins un de ses trois derniers exercices financiers et/ou a versé un salaire à au moins 10 employés salariés lors de ses trois derniers exercices financiers.
- L’entreprise n’est pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- L’entreprise ne va pas à l’encontre des politiques gouvernementales à l’égard de la violence, du sexisme, de la pornographie, de la discrimination ou de tout autre enjeu éthique important.
Notez que programme PSRC pour la reprise collective n’est pas compatible avec le programme Accès Experts.
Demandeur cédant
- Le cédant est client du CTEQ.
- Le cédant est actionnaire de contrôle de l’entreprise transférée ou représente un groupe d’actionnaires de contrôle.
- Le cédant a reçu moins de 5 000 $ de subvention du fonds.
- Le cédant a un objectif de transfert à l’intérieur de 0 à 2 an et / ou a identifié un repreneur.
- Le cédant s’engage, au moment de compléter sa demande, à répondre à une étude d’impacts de l’aide financière.
Demandeur repreneur
- Le repreneur est client du CTEQ.
- Le repreneur est citoyen canadien ou résident permanent ;
OU
Si le repreneur est constitué en société, il l’est en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et a au moins un établissement au Québec. - Le repreneur a reçu moins de 10 000 $ de subvention du fonds.
- Le repreneur a reçu des subventions du fonds dans maximum 1 autre projet de transaction d’une entreprise différente (maximum de 2 projets subventionnés pour un même repreneur).
- Le repreneur s’engage à conserver le siège social de l’entreprise acquise au Québec pour l’année suivant la date de signature de la convention d’acquisition.
- Le repreneur s’engage, au moment de compléter sa demande, à répondre à une étude d’impacts de l’aide financière d’ici le mois de juin 2023.
- Le professionnel est membre d’un ordre ou d’une organisation admissible OU le demandeur doit démontrer la pertinence de l’expert pour dénouer une impasse dans le cadre de la transaction, de par une expertise spécialisée qui l’habilite à intervenir dans le projet de reprise d’entreprise (fournir un CV détaillé, ainsi qu’une description de son expérience, et/ou des accréditations, justifiant son intervention).
- Les professionnels choisis sont externes à l’entreprise du cédant ou au groupe de repreneurs qui fait la demande.
Dépôt de demande
Afin de remplir ce formulaire, vous aurez besoin des éléments suivants :
- Votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- Les soumissions des professionnels qui réaliseront les mandats
- Vos coordonnées bancaires
Le formulaire de demande contient 6 sections :
- Section 1 – Renseignements sur l’entreprise et le demandeur
- Section 2 – Sous-volets et professionnels retenus
- Section 3 – Autre subvention
- Section 4 – Échéances clefs prévues
- Section 5 – Adhésion au dépôt direct
- Section 6 – Déclaration
- Soumission des professionnels, incluant une description exhaustive et une estimation du cout du mandat par le ou les professionnels, ventilée par sous-volet. Seules les soumissions détaillées et ventilées par sous-volet seront admissibles, afin de permettre l’évaluation du mandat du professionnel. Les factures sans description et factures déjà réglées au moment du dépôt du dossier ne sont pas acceptées.
- États financiers des trois derniers exercices
- Pour les entreprises réalisant moins de 1M $ en chiffre d’affaires, veuillez joindre le sommaire T4 afin de démontrer le nombre d’employés salariés
- Spécimen de chèque
Soumettre votre projet
Seuls les dossiers complétés accompagnés des pièces justificatives officielles seront traités (voir ci-dessus : « pièces jointes à envoyer »). Veuillez noter que chaque justificatif ou document envoyé suite au dépôt du dossier sera considéré comme final pour dépôt au comité consultatif.
Vendeur : soumettre votre projet
Acheteur : soumettre votre projet
VENDRE OU ACHETER UNE ENTREPRISE N’EST PAS SIMPLE. Mettez toutes les chances de votre côté avec le CTEQ.
Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) est le chef de file du repreneuriat au Québec. Il a pour mission d’assurer la pérennité des entreprises québécoises en proposant un accompagnement personnalisé et confidentiel tout au long de votre processus d’achat ou de vente d’entreprise. Le CTEQ est soutenu financièrement par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec.
Le repreneuriat, une priorité d’avenir
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Partout au Québec : +1 844 200-2837
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