Accès experts
Programme de subvention exclusif au CTEQ
Avis important concernant les demandes pour le programme Accès experts
Nous tenons à vous informer que nous ne sommes actuellement plus en mesure d’accepter de nouvelles demandes pour le programme Accès experts. Cette décision a été prise en raison de l’épuisement temporaire des fonds dédiés à ce programme.
Si vous avez déjà soumis une demande, soyez assuré qu’elle sera traitée par notre équipe.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre intérêt pour le programme Accès experts.
Cordialement,
Obtenez un remboursement jusqu'à 50 % des frais reliés à un expert en transfert d'entreprise
Besoin d’un expert pour faciliter la vente ou l’achat de votre entreprise ? Votre entreprise réalise un chiffre d’affaires de 1 M$ ou plus ou a plus de 10 employés ? Vous pourriez obtenir une subvention de 50 % !
Financé par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Accès Experts propose une aide financière allant jusqu’à 7 500 $ pour les vendeurs et 12 500 $ pour les acheteurs.
Économisez jusqu'à 7 500 $ en frais d'experts pour vendre votre entreprise !
Aide maximale totale par vendeur d’entreprise : 7 500 $
Cumul des aides gouvernementales : 80 % des dépenses admissibles
Montant de l'aide maximale |
Taux de l'aide maximale |
Professionnels admissibles |
Exemples d’interventions admissibles (liste non exhaustive) |
7 500 $ |
50 % |
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Économisez jusqu'à 12 500 $ en frais d'experts pour acheter une entreprise !
Aide maximale totale par acheteur d’entreprise : 12 500 $
Cumul des aides gouvernementales : 80 % des dépenses admissibles
Montant de l'aide maximale |
Taux de l'aide maximale |
Professionnels admissibles |
Exemples d’interventions admissibles (liste non exhaustive) |
12 500 $ |
50 % |
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ADMISSIBILITÉ DE LA DEMANDE
- L’entreprise est légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et a au moins un établissement au Québec.
- L’entreprise réalise au moins 60 % de son chiffre d’affaires dans l’un des secteurs d’activité priorisés par le MEIE, accessibles sous ce lien.
- L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 1M$ et/ou a versé un salaire à au moins 10 salariés lors d’au moins un de ses trois derniers exercices financiers.
- L’entreprise n’est pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- L’entreprise ne va pas à l’encontre des politiques gouvernementales à l’égard de la violence, du sexisme, de la pornographie, de la discrimination ou de tout autre enjeu éthique important.
Notez que programme PSRC pour la reprise collective n’est pas compatible avec le programme Accès Experts pour les repreneurs.
Demandeur cédant
- Le cédant est client du CTEQ.
- Le cédant détient 50 % ou plus de l’actionnariat de l’entreprise transférée ou représente un groupe d’actionnaires qui détient 50 % ou plus de l’actionnariat.
- Le cédant a un objectif de transfert à l’intérieur de 0 à 2 an et / ou a identifié un repreneur.
- Le cédant s’engage, au moment de compléter sa demande, à répondre à une étude d’impacts de l’aide financière.
Demandeur repreneur
- Le repreneur est client du CTEQ.
- Le repreneur est citoyen canadien ou résident permanent ;
OU
Si le repreneur est constitué en société, il l’est en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et a au moins un établissement au Québec. - Le repreneur a reçu des subventions du fonds dans maximum 1 autre projet de transaction d’une entreprise différente (maximum de 2 projets subventionnés pour un même repreneur).
- Le repreneur s’engage à conserver le siège social de l’entreprise acquise au Québec pour l’année suivant la date de signature de la convention d’acquisition.
- Le repreneur a pour objectif d’acquérir 50 % ou plus de l’actionnariat de l’entreprise d’ici 2 ans.
- Le repreneur s’engage, au moment de compléter sa demande, à répondre à une étude d’impacts de l’aide financière.
- Le professionnel est membre d’un ordre ou d’une organisation admissible OU le demandeur doit démontrer la pertinence de l’expert dans le cadre de la transaction, de par une expertise spécialisée qui l’habilite à intervenir dans le projet de reprise d’entreprise (fournir un CV détaillé, ainsi qu’une description de son expérience, et/ou des accréditations, justifiant son intervention).
- Les professionnels choisis sont externes et sans lien avec l’entreprise du cédant ou au groupe de repreneurs qui fait la demande.
Dépôt de demande
Afin de remplir ce formulaire, vous aurez besoin des éléments suivants :
- Votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ;
- Un spécimen de chèque ;
- Les états financiers des trois derniers exercices de l’entreprise à acquérir, signés par un expert-comptable OU, pour les entreprises réalisant moins de 1M $ en chiffre d’affaires, le sommaire T4 afin de démontrer le nombre d’employés salariés de l’entreprise transférée ;
- La lettre d’intention signée entre cédant et repreneur OU un document attestant de l’engagement des deux parties dans un processus de transfert ;
Selon votre situation, vous aurez besoin des documents suivants :
- La facture détaillée ;
- Le rapport d’intervention ;
- La preuve de paiement ;
ou - La soumission des professionnels, incluant une description exhaustive et une estimation du coût du mandat par le ou les professionnels.
Soumettre votre projet
Seuls les dossiers complétés accompagnés des pièces justificatives officielles seront traités (voir ci-dessus : « pièces jointes à envoyer »). Veuillez noter que chaque justificatif ou document envoyé suite au dépôt du dossier sera considéré comme final pour dépôt au comité consultatif.
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Vendeur : soumettre votre projet
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VENDRE OU ACHETER UNE ENTREPRISE N’EST PAS SIMPLE. Mettez toutes les chances de votre côté avec le CTEQ.
Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) est le chef de file du repreneuriat au Québec. Il a pour mission d’assurer la pérennité des entreprises québécoises en proposant un accompagnement personnalisé et confidentiel tout au long de votre processus d’achat ou de vente d’entreprise. Le CTEQ est soutenu financièrement par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec.
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