Accès experts
Le renouvellement du programme Accès experts est actuellement à l’étude par le MEIE. Nous vous tiendrons informés dès qu’une décision sera confirmée.
Merci de votre compréhension.
Obtenez un remboursement jusqu'à 50 % des frais reliés à un expert en transfert d'entreprise
Programme Accès experts
Financé par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Accès experts propose une aide financière unique pouvant aller jusqu’à 6 000 $ pour les cédants (sans relève interne), 9 000 $ pour les repreneurs externes et 15 000 $ pour une reprise interne (relève familiale ou par un employé) qui sont clients accompagnés du CTEQ.
Objectifs du programme
Accès experts vise à favoriser l’accessibilité auprès des cédants et repreneurs d’une subvention leur permettant de payer une partie des frais d’experts relatifs aux activités de transfert d’une entreprise. Voici les principaux objectifs :
- Compléter l’accompagnement des conseillers en transfert d’entreprise
- Doter le CTEQ d’un outil de financement afin de favoriser le transfert d’entreprise au Québec
À qui s’adresse ce programme ?
Tout cédant ou repreneur externe/interne client du CTEQ bénéficiant d’un accompagnement (voir modalités ci-dessous) souhaitant acquérir ou vendre une entreprise légalement constituée au Québec.
Conditions spécifiques des demandeurs
ADMISSIBILITÉ DE LA DEMANDE
- L’entreprise est légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et a au moins un établissement au Québec
- L’entreprise est dans la liste des secteurs d’activité priorisés par le MEIE, accessibles sous ce lien.
- L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 1 M$ et/ou a versé un salaire à au moins 10 salariés lors d’au moins un de ses trois derniers exercices financiers
- Plus de 60 % des revenus proviennent principalement du secteur d’activité
- L’entreprise n’est pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- L’entreprise ne va pas à l’encontre des politiques gouvernementales à l’égard de la violence, du sexisme, de la pornographie, de la discrimination ou de tout autre enjeu éthique important
Compléter la demande
Afin de remplir ce formulaire, vous aurez besoin des éléments suivants :
- Votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- Un spécimen de chèque
- Les derniers états financiers signés par un expert-comptable démontrant un chiffre d’affaires de 1M ou plus OU, pour les entreprises réalisant moins de 1M $ en chiffre d’affaires, le sommaire T4 afin de démontrer le nombre d’employés salariés de l’entreprise transférée
- Pour le repreneur, une lettre d’intention signée entre cédant et repreneur OU un document attestant de l’engagement des deux parties dans un processus de transfert
- La facture détaillée (préciser les éléments de la réalisation du mandat conformément à la soumission déposée). Note : les factures antérieures à l’inscription au CTEQ sont inadmissibles.
- La preuve de paiement (démontrer que le transfert monétaire a été réalisé) + (ex : relevé de compte bancaire, transaction Interac, copie du chèque encaissé par la banque/caisse, etc.)
- La soumission relative au mandat octroyé
Soumettre votre projet
Le renouvellement du programme Accès experts est actuellement à l’étude par le MEIE. Nous vous tiendrons informés dès qu’une décision sera confirmée.
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Seuls les dossiers complétés accompagnés des pièces justificatives officielles seront traités (voir ci-dessus : « pièces jointes à envoyer »). Chaque justificatif ou document envoyé à la suite du dépôt du dossier sera considéré comme final pour fin d’analyse.
Veuillez noter que l’acceptation au programme Accès experts est sous réserve de la disponibilité des fonds et sous réserve de l’approbation du comité d’analyse.
En tout temps, le CTEQ se réserve le droit de modifier le programme Accès experts, et ce, sans préavis.
VENDRE OU ACHETER UNE ENTREPRISE N’EST PAS SIMPLE. Mettez toutes les chances de votre côté avec le CTEQ.
Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) est le chef de file du repreneuriat au Québec. Il a pour mission d’assurer la pérennité des entreprises québécoises en proposant un accompagnement personnalisé et confidentiel tout au long de votre processus d’achat ou de vente d’entreprise. Le CTEQ est soutenu financièrement par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec.
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