Accès experts

Programme de subvention exclusif au CTEQ
Obtenez un remboursement jusqu'à 50 % des frais reliés à un expert en transfert d'entreprise

Besoin d’un expert pour faciliter la vente ou l’achat de votre entreprise ? Financé par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Accès Experts propose une aide financière allant jusqu’à 5 000 $ pour les vendeurs et 10 000 $ pour les acheteurs.

Économisez jusqu'à 5 000 $ en frais d'experts pour vendre votre entreprise !

Aide maximale totale par vendeur d’entreprise : 5 000 $
Cumul des aides gouvernementales (pour chaque sous-volet) : 80 % des dépenses admissibles

Volets du programme
Montant de l'aide maximale
Taux de l'aide maximale
Estimation des honoraires donnant droit à l’aide maximale
Professionnels admissibles

Sous-volet A : évaluation de la juste valeur marchande

5 000 $
maximal par projet

50 %
des dépenses admissibles

10 000 $ (avant taxes)
x 50 %
= 5 000 $

  • Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA)
  • Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (EEE)
  • Ordre des évaluateurs agréés (spécialisé dans l’évaluation des actifs immobiliers)
  • Autre professionnel possédant une expertise spécialisée

Sous-volet B : médiation

2 000 $
maximal par projet

50 %
des dépenses admissibles

4 000 $ (avant taxes)
x 50 %
= 2 000 $

  • Barreau du Québec
  • Chambre des notaires du Québec
  • Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA)
  • Ordre des psychologues du Québec
  • Autre professionnel possédant une expertise spécialisée

Économisez jusqu'à 10 000 $ en frais d'experts pour acheter une entreprise !

Aide maximale totale par acheteur d’entreprise : 10 000 $
Cumul des aides gouvernementales (pour chaque sous-volet) : 80 % des dépenses admissibles

Volets du programme
Montant de l'aide maximale
Taux de l'aide maximale
Estimation des honoraires donnant droit à l’aide maximale
Professionnels admissibles

Sous-volet C : évaluation de la faisabilité financière

2 500 $
maximal par projet

50 %
des dépenses admissibles

5 000 $ (avant taxes)
x 50 %
= 2 500 $

  • Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA)
  • Autre professionnel possédant une expertise spécialisée

Sous-volet D : évaluation de la juste valeur marchande

5 000 $
maximal par projet

50 %
des dépenses admissibles

10 000 $ (avant taxes)
x 50 %
= 5 000 $

  • Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA)
  • Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (EEE)
  • Ordre des évaluateurs agréés (spécialisé dans l’évaluation des actifs immobiliers)
  • Autre professionnel possédant une expertise spécialisée

Sous-volet E : vérification diligente et évaluation des coûts de mise aux normes

5 000 $
maximal par projet

50 %
des dépenses admissibles

10 000 $ (avant taxes)
x 50 %
= 5 000 $

  • Barreau du Québec
  • Chambre des notaires du Québec
  • Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA)
  • Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA)
  • Ordre des psychologues du Québec
  • Autre professionnel possédant une expertise spécialisée

Sous-volet F : médiation

2 000 $
maximal par projet

50 %
des dépenses admissibles

4 000 $ (avant taxes)
x 50 %
= 2 000 $

  • Barreau du Québec
  • Chambre des notaires du Québec
  • Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA)
  • Ordre des psychologues du Québec
  • Autre professionnel possédant une expertise spécialisée

ADMISSIBILITÉ DE LA DEMANDE

  • L’entreprise est légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et a au moins un établissement au Québec.
  • L’entreprise réalise au moins 60 % de son chiffre d’affaires dans l’un des secteurs d’activité admissible.
  • L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 1M $ lors d’au moins un de ses trois derniers exercices financiers et/ou a versé un salaire à au moins 10 employés lors de ses trois derniers exercices financiers.
  • L’entreprise n’est pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • L’entreprise ne va pas à l’encontre des politiques gouvernementales à l’égard de la violence, du sexisme, de la pornographie, de la discrimination ou de tout autre enjeu éthique important.

Demandeur cédant

  • Le cédant est client du CTEQ.
  • Le cédant est actionnaire de contrôle de l’entreprise transférée ou représente un groupe d’actionnaires de contrôle.
  • Le cédant a reçu moins de 5 000 $ de subvention du fonds.
  • Le cédant a un objectif de transfert à l’intérieur de 0 à 2 an et / ou a identifié un repreneur.
  • Le cédant s’engage, au moment de compléter sa demande, à répondre à une étude d’impacts de l’aide financière.

Demandeur repreneur

  • Le repreneur est client du CTEQ.
  • Le repreneur est citoyen canadien ou résident permanent.
  • Le repreneur constitué en société l’est en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et a au moins un établissement au Québec.
  • Le repreneur a reçu moins de 10 000 $ de subvention du fonds.
  • Le repreneur a reçu des subventions du fonds dans maximum 1 autre projet de transaction d’une entreprise différente (maximum de 2 projets subventionnés pour un même repreneur).
  • Le repreneur s’engage à conserver le siège social de l’entreprise acquise au Québec pour l’année suivant la date de signature de la convention d’acquisition.
  • Le repreneur s’engage, au moment de compléter sa demande, à répondre à une étude d’impacts de l’aide financière d’ici le mois de juin 2023.
  • Le professionnel est membre d’un ordre ou d’une organisation admissible OU le demandeur démontre que le professionnel possède une expertise spécialisée qui l’habilite à intervenir dans le projet de reprise d’entreprise.
  • Les professionnels choisis sont externes à l’entreprise du cédant ou au groupe de repreneurs qui fait la demande.

Dépôt de demande

Afin de remplir ce formulaire, vous aurez besoin des éléments suivants :

  1. Votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
  2. Les soumissions des professionnels qui réaliseront les mandats
  3. Vos coordonnées bancaires

Le formulaire de demande contient 6 sections :

  • Section 1 – Renseignements sur l’entreprise et le demandeur
  • Section 2 – Sous-volets et professionnels retenus
  • Section 3 – Autre subvention
  • Section 4 – Échéances clefs prévues
  • Section 5 – Adhésion au dépôt direct
  • Section 6 – Déclaration
  • Soumission des professionnels, incluant une description et estimation du coût du mandat par le ou les professionnels
  • États financiers des trois derniers exercices
  • Pour les entreprises réalisant moins de 1M $ en chiffre d’affaires, veuillez joindre le sommaire T4 afin de démontrer le nombre d’employés salariés
  • Spécimen de chèque

Les pièces jointes peuvent être directement envoyées à .

VENDRE OU ACHETER UNE ENTREPRISE N’EST PAS SIMPLE. Mettez toutes les chances de votre côté avec le CTEQ.

Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) est le chef de file du repreneuriat au Québec. Il a pour mission d’assurer la pérennité des entreprises québécoises en proposant un accompagnement personnalisé et confidentiel tout au long de votre processus d’achat ou de vente d’entreprise. Le CTEQ est soutenu financièrement par le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec.

Le repreneuriat, une priorité d’avenir

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