COVID-19 et contrats internationaux : quel est l’impact sur vos contrats de vente? (1/2)

Mai 2020

Dans cette nouvelle Capsule, le Centre de transfert d’entreprise du Québec invite Me Micheline Dessureault du cabinet Therrien Couture Jolicoeur à nous parler de l’impact de la COVID-19 sur les contrats de vente internationaux.

 

Elle nous éclaire sur les principaux aspects légaux qu’un vendeur ne doit pas oublier en période de crise comme :

  •  Les clauses présentes dans le contrat
  •  Le droit applicable au contrat
  • Les précautions à prendre pour se protéger en tant que vendeur

 

 

 

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