La reprise collective

LA REPRISE COLLECTIVE

La reprise collective permet aux employés, entre autres, de reprendre, en totalité ou partiellement, une entreprise pour l’exploiter conformément aux règles d’action coopérative. Il existe plusieurs formes de coopératives (consommateurs, producteurs, travailleurs, travailleurs actionnaires et solidarité) qui permettent toutes un mode de gestion démocratique, basé sur l’implication des membres dans le processus décisionnel. Il est aussi possible que le repreneur collectif soit un organisme à but non lucratif reconnu comme une entreprise d’économie sociale (OBNL).

La reprise collective comporte plusieurs avantages, tant pour l’entreprise que pour la collectivité. Elle prévoit une redistribution des surplus aux membres ainsi qu’aux communautés locales. Leur taux de survie est nettement supérieur à celui des entreprises du secteur privé. Cela permet de contrer la délocalisation et de contribuer à l’essor et au maintien des emplois.

Dans un contexte où nous pouvons constater une diminution constante du nombre de nouveaux entrepreneurs au Québec, le Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) désire favoriser l’avenue de l’entrepreneuriat collectif comme solution au manque de relève grandissant.

 

Notre Programme de soutien à la reprise collective

Ce Programme de soutien à la reprise collective, du Ministère de l’Économie et de l’Innovation, a pour objectif de favoriser la reprise collective des entreprises dans le contexte du manque de relève entrepreneuriale, en octroyant un soutien financier d’un million de $ pour quatre ans.

 

Il est composé de plusieurs volets pour déterminer le soutien financier possible :

 Volet 1 – Étude de faisabilité :

  • Évaluation du potentiel d’investissement d’un groupe de travailleurs
  •  Évaluation de la culture organisationnelle

 

Volet 2 – Soutien à l’implantation :

  • Évaluation de la valeur de l’entreprise et du prix d’achat
  • Vérification diligente
  • Conclusion d’une convention d’actionnaires ou du contrat d’achat

Vous pouvez consulter l’intégralité du programme via la brochure CTEQ.

 

Financement

 

Deux formulaires pour faire votre demande de subventions dans le cadre d’une reprise collective:

Les formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l’ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d’erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l’ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l’option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l’option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l’option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d’un navigateur à l’autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l’aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l’option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l’option « Adobe Reader ».

 

Pour toutes questions relatives au Programme de soutien à la reprise collective, vous pouvez nous contacter :

info@ctequebec.com 514 393-9779 poste 1044 / 1 844 200-2837 poste 1044